Veille juridique & pratique, Ressources Humaines et Formation

Nous reprennons ici diverses informations ou dossiers relatifs au droit social, à la formation et aux ressources humaines en général. Ces ressources sont mises à la disposition des visiteurs du site e-RH par différents partenaires, n'hésitez pas à visiter leurs sites ...

Ces nouvelles sont classées de la plus récente à la plus ancienne.

Projet de Loi d emodernisation du dialogue social - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : Octobre 2006

Nouveaux indicateurs pour le rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : Octobre 2006

Un prérapport du COE rejette l'idée du contrat de travail unique - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : Octobre 2006

Actualités du droit de la formation et des RH - N°5 - [+]

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Date de mise à disposition : 2005-11-28

Dossier thèmatique, Consultation des partenaires sociaux sur la formation - N°1 - [+]

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Date de mise à disposition : 2005-09-27

Actualités du droit de la formation et des RH - N°4 - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : 2005-09-27

Actualités du droit de la formation et des RH - N°3 - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : 2005-09-27

Actualités du droit de la formation et des RH - N°2 - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : 2005-09-27

Actualités du droit de la formation et des RH - N°1 - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : 2005-09-27

Social : simplification du droit du travail - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Cadre d'appréciation de l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Un label pour l'égalité professionnelle - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Hausse du SMIC au 1er juillet 2004 - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Relèvement de la garantie mensuelle de rémunération au 1er juillet 2004 - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Hausse du minimum garanti au 1er juillet 2004 - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Nouvelles modalités du dispositif d'exonération des cotisations patronales applicables dans les ZRU et les ZFU - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Les paramètres de la réduction des cotisations patronales au 1er juillet 2004 - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Accident du travail : réparation des préjudices professionnel et personnel en cas de faute inexcusable de l'employeur - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Accident du travail : atteinte psychique suite à une agression - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Prorogation du délai de suspension de la loi de modernisation sociale - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

La cotisation veuvage est remplacée par une cotisation vieillesse - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Possibilité pour un salarié protégé licencié pour motif économique de contester la validité du plan social devant le juge judiciaire - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Réintégration d'un salarié protégé après annulation de l'autorisation de licenciement : une obligation quasi absolue pour l'employeur - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

La diffusion à l'ensemble du personnel d'une lettre ouverte faisant état de son désaccord avec la direction n'est pas forcément constitutive d'une faute grave - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Sanction disciplinaire : mise en oeuvre tardive de la procédure conventionnelle - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Conséquence de l'annulation judiciaire de deux avertissements préalables au licenciement du salarié - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

La contribution patronale créée par la loi sur la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Une journée de solidarité pour financer la dépendance - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier constitue du travail effectif - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Conséquences de l'absence de dépôt en mairie du changement de direction d'un syndicat professionnel - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Licenciement d'une salariée enceinte - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Poursuite de la simplification du droit du travail - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Simplification du droit du travail : ce qui concerne les représentants du personnel - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

La protection des droits de propriété intellectuelle - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Vers une rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Les salariés pourront débloquer 10 000 € d'épargne salariale en 2004 - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Proposition de loi pour proroger le délai de suspension de la loi de modernisation sociale - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Contrat d'apprentissage : montant et modalités de versement de l'indemnité compensatrice forfaitaire - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Le taux de la cotisation due à l'AGS est maintenu à 0,45 % au 1-7-2004 - [+]

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Versement de transport : modifications et institution de taux - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Un salarié peut produire en justice des documents soustraits à son ancien employeur - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Licenciement d'un salarié déclaré inapte suite à un accident du travail - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Le juge des référés peut ordonner la suspension d'un accord collectif frappé d'opposition régulière - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Travailleurs détachés à l'étranger : précisions sur le droit aux prestations familiales - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Les propos racistes ou antisémites tenus par un salarié sont nécessairement constitutifs d'une faute - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Licenciement d'une personne handicapée travaillant en atelier protégé - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Rupture de la période d'essai d'une personne handicapée travaillant en atelier protégé - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Protection du salarié mandaté pour négocier un accord RTT - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Prise en compte dans l'effectif des salariés dispensés d'activité - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Définition des salariés mis à disposition - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Contribution sur les retraites chapeau : une circulaire « questions-réponses » - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Les congés annuels doivent êtres pris au cours d'une période distincte du congé de maternité - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Nouvelles règles concernant les déclarations des employeurs aux ASSEDIC - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Information du salarié sur la convention collective applicable - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

La convention d'assurance chômage du 1er janvier 2004 est à nouveau agréée - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Prestations familiales : attribution en cas de résidence alternée - [+]

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Date de mise à disposition : 2004-08-22

Modification d'un accord collectif ne comportant pas de procédure de révision - [+]

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Date de mise à disposition : 27 mai 2004

La mutation d'un salarié dans une autre société du groupe constitue une modification du contrat de travail - [+]

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Date de mise à disposition : 19 mai 2004

Diffusion de publications et de tracts de nature syndicale : c'est l'ère des tracts électroniques - [+]

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Date de mise à disposition : 19 mai 2004

Réforme de la formation professionnelle - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

Nouvelle mention obligatoire sur la lettre de licenciement - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

Extension du domaine d'intervention des accords d'entreprise en matière de durée du travail - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

Mise en place d'un plan d'épargne entreprise - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

Atteinte du seuil de 50 salariés dans les entreprises dotées d'un accord d'intéressement - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

L'accord d'intéressement conclu au sein d'un groupe européen ouvre droit à exonération - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

Assimilation des temps de trajet à du travail effectif - [+]

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Date de mise à disposition : 13 mai 2004

conditions d'exécution de l'obligation de reclassement préalable - [+]

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Date de mise à disposition : 6 mai 2004

les représentants du personnel doivent disposer d'une ligne téléphonique déconnectée de l'autocommutateur de l'entreprise - [+]

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Date de mise à disposition : 6 mai 2004

Social : contrôle de l'URSSAF - [+]

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Date de mise à disposition : 6 mai 2004

Un accord d'intéressement peut prévoir un versement mensuel - [+]

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Date de mise à disposition : 6 mai 2004

Contribution sur les retraites chapeau : un délai d'option supplémentaire est accordé aux employeurs - [+]

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Date de mise à disposition : 6 mai 2004

La réforme du dialogue social est validée par le Conseil constitutionnel - [+]

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Date de mise à disposition : 6 mai 2004

Protection de la femme enceinte contre le licenciement - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Pas de nullité du licenciement pour inaptitude en cas de contestation de l'avis d'inaptitude du médecin du travail - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Le refus de suivre une formation peut être fautif - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Travailler après 21 heures nécessite l'accord du salarié - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Pouvoir restreint du juge des référés sur la procédure de licenciement - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Application volontaire d'une convention collective : portée de l'engagement de l'employeur - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Exigence sociale et sociétale de la santé au travail : le rôle du sauveteur secouriste du travail - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Pas de caractère obligatoire du badge mis en place sans autorisation de la CNIL - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

L'entretien préalable peut se dérouler en dehors du temps de travail - [+]

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Date de mise à disposition : 8 avril 2004

Grande distribution : retraite, valorisation de l'expérience et développement professionnel des salariés seniors - [+]

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Date de mise à disposition : 25 mars 2004

Clause de non-concurrence : marche à suivre en l'absence de contrepartie financière - [+]

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Date de mise à disposition : 25 mars 2004

Précisions sur le non-cumul de l'aide Aubry I avec toute autre exonération à partir du 1er avril 2004 - [+]

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Date de mise à disposition : 25 mars 2004

Clause de non-concurrence des VRP : la contrepartie financière prévue par la convention collective peut s'appliquer de plein droit - [+]

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Date de mise à disposition : 25 mars 2004

Les modalités de mise en oeuvre de la contribution sur les retraites « chapeau » - [+]

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Date de mise à disposition : 25 mars 2004

Effet de la mise à pied conservatoire sur le mandat d'un représentant du personnel - [+]

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Date de mise à disposition : 18 mars 2004

Nouvelle valeur du point AGIRC - [+]

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Date de mise à disposition : 18 mars 2004

Nouvelle valeur du point AGIRC - [+]

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Date de mise à disposition : 18 mars 2004

Nouvelle valeur du point ARRCO - [+]

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Date de mise à disposition : 18 mars 2004

Preuve du temps partiel en l'absence de contrat de travail écrit - [+]

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Date de mise à disposition : 18 mars 2004

Rupture de la période d'essai pour faute du salarié : l'employeur doit engager la procédure disciplinaire - [+]

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Date de mise à disposition : 18 mars 2004

Action Sociale : réforme sur le handicap - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Le projet de loi sur le handicap largement amendé par le Sénat - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Mention obligatoire de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement pour motif économique - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Indemnités de grand déplacement à l'étranger : modification de limites d'exonération - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Primes de crèche du comité d'entreprise : seuil d'exonération de cotisations en 2004 - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Retraites « chapeau » : précisions sur la nouvelle contribution due par l'employeur - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Projet de loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Interdiction de mentionner les heures de délégation sur le bulletin de paie d'un salarié protégé - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Possibilité de désigner un salarié dont le contrat de travail est suspendu en tant que délégué syndical - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Examen annuel des comptes : le CE peut recourir à un expert-comptable à tout moment - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

15 jours pour contester la candidature des membres du CHSCT - [+]

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Date de mise à disposition : 11 mars 2004

Difficultés des Entreprises : évolution du projet de loi de sauvegarde des entreprises - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Le tableau n° 47 des maladies professionnelles est modifié - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Adoption retardée du projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Incidence de la nullité d'une clause d'exclusivité dans un contrat à temps partiel - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

L'insuffisance professionnelle peut fonder à elle seule un licenciement pour insuffisance de résultats - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Mise en oeuvre de la procédure de licenciement en cas d'abandon de poste par le salarié - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Réduction des cotisations : une circulaire « questions-réponses » - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Création d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité d'ici fin 2004 - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Preuve des heures supplémentaires : le doute ne profite plus au salarié - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Modification du règlement de sécurité applicable dans les ERP - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Salariés mis à disposition : pas d'exception au principe du décompte dans l'effectif au prorata de leur temps de présence - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Précision des conditions de licéité de la clause de dédit formation - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Adoption par le Sénat du projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Pas de rupture amiable du contrat de travail d'un salarié protégé - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Licenciement économique d'un salarié protégé : reclassement dans les sociétés étrangères du groupe - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Réforme de la négociation collective : le projet de loi est adopté par le Sénat - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Pas d'indemnité compensatrice en cas de congés payés non pris du fait du salarié - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Social : rachats de cotisations de retraite - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Pas de délégués syndicaux suppléants sans accord collectif - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Mise en place du CHSCT : réunion du collège désignatif - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Licéité des préavis de grève prévoyant différents horaires d'arrêts de travail - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

CE européen : direction centrale installée en dehors de l'Union européenne - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Le renouvellement du CHSCT n'est possible qu'à l'expiration effective du mandat des membres sortants - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Impossibilité pour le CE de mettre fin aux fonctions des membres du CHSCT - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Les modalités d'application du titre emploi entreprise sont précisées - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 8 Mars 2004

Projet de loi sur la formation professionnelle et la négociation collective devant le Sénat - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-01-27

Le rapport de Virville propose de clarifier la réglementation du travail - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-01-27

La propagande électorale antérieure au premier tour des élections professionnelles est réservée aux syndicats représentatifs - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-01-27

Le recours à l'intérim en cas d'accroissement d'activité est encadré - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 2004-01-27

Manpower édite un guide pour sensibiliser les entreprises sur l'impact du vieillissement de la population active - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : 13 Janvier 2004

Les offres d'emploi publiées en 2003 dans la presse ont chuté de 25 % par rapport à 2002 - [+]

Information mise à disposition par : Autres
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Date de mise à disposition : 20 Janvier 2004

la formation professionnelle et au dialogue social - [+]

Information mise à disposition par : Assemblée Nationale
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Date de mise à disposition : 8 Janvier 2004

Préretraites conventionnelles d'entreprise - [+]

Information mise à disposition par : Editions Législatives
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Date de mise à disposition : 8 Janvier 2004

Désignation d'un délégué syndical : le stage conventionné n'est pas pris en compte dans le calcul de l'ancienneté - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Janvier 2004

Le CE doit prendre en charge la gestion des activités sociales pour obtenir la fixation du montant de la contribution de l'employeur - [+]

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Réforme des retraites : Alimentation du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) - [+]

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Réforme des retraites : Le PPESVR devient le PERCO - [+]

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Réforme des retraites : publication du décret relatif au rachat de cotisations - [+]

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Paiement des heures de délégation pour circonstances exceptionnelles - [+]

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Rémunération des temps de trajet pour se rendre aux réunions - [+]

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Élections professionnelles : obligation de rectifier la liste électorale - [+]

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Date de mise à disposition : 8 Janvier 2004

Réforme de la négociation collective : le projet de loi est adopté en première lecture - [+]

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Exonération de cotisations pour les jeunes entreprises innovantes en recherche et développement - [+]

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Réforme de la formation professionnelle : adoption en première lecture par l'assemblée nationale - [+]

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Les formalités liées à la déclaration annuelle de la participation à la formation professionnelle sont assouplies - [+]

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Une circulaire prévoit la mise en oeuvre de la réforme RMI-RMA avant même l'adoption du projet de loi - [+]

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Date de mise à disposition : 2003-11-23

Licenciement disciplinaire d'un salarié protégé : point de départ du délai d'un mois pour notifier le licenciement - [+]

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Statut du salarié sous CDD déclaré inapte - [+]

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Versement de transport : les taux plafonds ne seront pas relevés en province - [+]

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Environnement et Nuisances : premières mesures d'application de la loi sur les risques - [+]

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Qualification juridique des temps de trajet pour effectuer une mission - [+]

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Définition de l'établissement distinct - [+]

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Élections professionnelles : salarié assimilé au chef d'entreprise - [+]

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Preuve du caractère abusif du licenciement non rapportée - [+]

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Confirmation de la légalité du décret sur le travail de nuit - [+]

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Loi sur la sécurité financière : quelques incidences pour le CE - [+]

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Loi sur la sécurité financière : quelques incidences pour le CE - [+]

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La décision immédiate de la caisse de prendre en charge l'accident au titre de la législation du travail, lorsque le caractère professionnel de l'accident est incontestable, est opposable à l'employeur. - [+]

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Opposabilité à l'employeur de la procédure de reconnaissance de l'accident du travail de la Sécurité sociale - [+]

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La circulaire sur le contrat d'insertion dans la vie sociale est parue - [+]

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Départ anticipé à la retraite - [+]

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Travail de nuit : application des majorations conventionnelles de salaire - [+]

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Non-application de l'accord RTT : les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à l'indemnité prévue - [+]

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Travail de nuit : application des majorations conventionnelles de salaire - [+]

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Allégements de charges sociales sur les bas salaires - [+]

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Gestion du régime de prévoyance par le comité d'entreprise - [+]

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Les « jeunes entreprises innovantes » pourraient être exonérées de cotisations sociales - [+]

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Possibilité pour les URSSAF de recouvrer les cotisations dans un délai plus long - [+]

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Hausse de la cotisation due à l'AGS au 1-9-2003 - [+]

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Parution au JO de la loi portant réforme des retraites - [+]

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Quand le salarié prend acte de la rupture de son contrat... - [+]

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Départ en retraite - [+]

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Travail dissimulé - [+]

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La présomption de non-salariat - [+]

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Avantages en nature et frais professionnels : une nouvelle circulaire « questions-réponses » - [+]

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Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : la circulaire d'application - [+]

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Sanctions liées à la requalification du contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) - [+]

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Portée limitée de la clause contractuelle sur le lieu de travail - [+]

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Réforme des retraites : création de deux nouveaux plans d'épargne retraite - [+]

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Tout syndicat ayant désigné un représentant du personnel au comité de groupe est représentatif au niveau du groupe - [+]

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Précisions sur la réforme des avantages en nature et des frais professionnels - [+]

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Restriction à la liberté du salarié de s'habiller à sa guise - [+]

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Rapport de l'OIT relatif aux discriminations - [+]

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Obligations du salarié pendant une astreinte - [+]

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Avant-projet de loi portant réforme des retraites - [+]

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Mentions de la convocation à l'entretien préalable au licenciement - [+]

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Contrat à durée déterminée pour remplacement - [+]

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L'abaissement du seuil d'exonération de la contribution Delalande en projet - [+]

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Charge de la preuve de la cessation du contrat durée déterminée pour remplacement d'un salarié absent - [+]

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Responsabilité pénale de l'employeur en cas de manquement à son obligation de sécurité - [+]

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Caractère individuel de l'entretien préalable au licenciement - [+]

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Licenciement économique : précision sur le congé de reclassement et la contribution à la réactivation des bassins d'emploi - [+]

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Application volontaire des conventions collectives - [+]

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Reclassement des accidentés du travail : l'employeur peut consulter les délégués du personnel individuellement - [+]

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Précisions ministérielles apportées au chapitre « 35 heures » de la Loi Fillon - [+]

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Notion d'établissement distinct pour la mise en place d'un délégué syndical - [+]

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Élargissement de la notion d'accident du travail - [+]

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L'absence de faute inexcusable de la victime exclut la réduction de la majoration de la rente - [+]

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Obligation de loyauté du salarié pendant un arrêt de travail pour maladie - [+]

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Sécurité et Conditions de Travail : orientations du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels - [+]

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Intervention pendant le temps de pause - [+]

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Rémunération de l'astreinte effectuée dans les locaux imposés par l'employeur - [+]

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Modification du contrat de travail - [+]

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Social : harcèlement sexuel et moral - [+]

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Sécurité et Conditions de Travail : prévention des explosions sur les lieux de travail - [+]

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Date de mise à disposition : 21 Avril 2003

Allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante : annulation partielle de l'arrêté du 19 mars 2001 - [+]

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Un nouveau cas de nullité de la procédure de licenciement économique - [+]

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Sécurité et Conditions de Travail : dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil - [+]

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Nouvelle classification des emplois dans les services de l'automobile - [+]

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La loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi aménage les 35 heures - [+]

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Révision des tableaux de maladies professionnelles - [+]

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Prise d'acte de son licenciement par un salarié protégé - [+]

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Licenciement économique : refus des mesures de reclassement - [+]

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Chômage total : agrément des mesures applicables au 1er janvier 2003 - [+]

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Validité de la transaction - [+]

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Force majeure - [+]

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Rémunération du dimanche travaillé - [+]

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Présomption d'imputabilité au travail de l'accident survenu au cours d'une mission - [+]

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Compétences des organismes chargés de l'identification d'amiante dans les matériaux et produits - [+]

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Projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants - [+]

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Augmentation du contingent d'heures supplémentaires en cas de modulation de forte amplitude - [+]

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Incidence d'une clause de non concurrence dépourvue de contrepartie financière - [+]

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Date de mise à disposition : 21 Avril 2003

La représentativité d'un syndicat laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond - [+]

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CProcédure de requalification accélérée des CDD - [+]

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Date de mise à disposition : 2003-01-09

Chômage total : nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2003 - [+]

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Revalorisation de l'allégement Aubry II - [+]

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Modifications des règles d'évaluation des avantages en nature - [+]

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Modifications du régime des frais professionnels - [+]

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Licenciement économique : contribution spéciale à l'ASSEDIC à défaut de proposition du PARE anticipé - [+]

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Démission consécutive à un comportement fautif de l'employeur - [+]

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