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L'intérêt d'une fonction RH socialement responsable, le cas du suicide

Titre du document : Le suicide : les lourdes responsabilités et les conséquences pour l'employeur français. L'intérêt d'une fonction RH Socialement responsable.

Dans tous les pays occidentaux, bien que le suicide en milieu professionnel ne soit pas un phénomène inconnu, sa très forte et récente médiatisation a porté un souffle nouveau sur les nombreuses problématiques juridiques auxquelles il fait référence dans la sphère de l’organisation. A cet égard, ce qui surprend ou apporte une première explication à ces enjeux juridiques, est l’absence de données précises et régulières liées aux suicides en milieu professionnel. Force est de constater qu’il n’y a pas de données nationales permettant de suivre l’évolution du nombre des suicides sur le lieu du travail et, a fortiori, des cas présentant une forte présomption d’être liés au travail. Seule une étude menée courant 2003 en Basse-Normandie apporte un éclairage à l’échelon régional : 55 médecins du travail, sur 190 ayant participé à l’enquête, ont signalé, de 1997 à 2001, 107 cas de suicides ou tentatives de suicide qu’ils estimaient liés au travail, dont 43 ayant entraîné un décès et 16 un handicap grave (Nasse, Legeron, 2008). Par extrapolation, le nombre de suicides en France serait de 300 à 400 par an.

 

Devant l’ampleur de ces gestes, quelles sont les règles juridiques qui obligent l’employeur à déployer des actions visant à éviter ces actes désespérés ? Quels sont les critères juridiques qui permettent d’identifier le suicide comme lié à l’activité professionnelle ? Qu’appelle - t’- on la faute inexcusable ? Quels sont les enjeux et sanctions financières encourus par l’employeur qui connaît un tel drame dans son entreprise ?

Après avoir rappelé les droits et les obligations de l’employeur dans le milieu du travail, cet article s’attache à définir les éléments permettant d’établir une reconnaissance du suicide comme lié au travail. Enfin et dans un troisième temps, cet article évoque les sanctions auxquelles s’expose l’employeur.

 Téléchargez l'intégralité de l'article de Pierre CHAUDAT : 


Auteur :Pierre CHAUDAT
Nombre de pages : 8
Format : PDF - 487 Ko
Université d'Eté de l'IAS - Mons : 2013

 


L'un des auteurs de l'article est membre d'une formation de Référence RH

Master MRH

Master Management des Ressources Humaines de Lille

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