Écrit par Inspection generale des affaires sociales
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30 Novembre 1999
L'IGAS a mene entre mai et octobre 2004 une enquete sur le financement des organisations syndicales dans cinq pays de l'Union europeenne : la Belgique, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Italie et la Suede (les cinq rapports sont consultables en ligne dans la BRP). En depit de differences telles que le taux de syndicalisation, la mission a releve de fortes similarites en ce qui concerne les mecanismes de financement des syndicats. Ceux-ci sont determines en application de plusieurs principes qui sont communs aux cinq pays etudies (nombre d'adherents, autonomie financiere...). En revanche, la mission note que ces principes ne correspondent pas a la situation francaise actuelle et suggere par consequent de reflechir aux modalites d'un eventuel rapprochement du systeme de financement des syndicats francais de celui de ses partenaires europeens. NOTE : Les fichiers compatibles avec le materiel de synthese vocale utilise par le public malvoyant pourront etre adresses sur simple demande a la section des rapports de l'IGAS a l'adresse internet suivante :
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Type de document : Rapport
Format du fichier : Acrobat
Taille du fichier : 43
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