Corruption sans frontières : Quête d'antigènes

Par Charles KRAMER

S'attaquer à un mal qui s'infiltre dans de multiples fibres du tissu social et jusqu’aux plus hautes sphères d’instances publiques et privées?  L'objectif  est salutaire dans une perspective de progrès collectif. Mais à qui  la mission incombe-t- elle en l'absence d'une perception de la corruption tant soit peu partagée?

« Qui gardera les gardiens ?» (Quis custodiet ipsos custodes?  Locution latine)

Notre propos est limité : Sans brosser un tableau détaillé des dispositions souhaitables, examinons le sens donné par des spécialistes à ce cancer  qui nuit aux collectivités et tend à générer de nombreuses métastases.

Nul besoin pour autant d’épiloguer sur les dessous des « affaires » qui ont défrayé la chronique lors de la récente campagne. Abus déplorables et/ou indécences morales sinon illégales, usages délétères hérités d’autres temps ? La justice en est saisie et les médias se sont ingéniés à les décortiquer sans délai.

Le fléau de la corruption est à prendre très au sérieux. Il entraîne des effets nocifs notables sur les sociétés qui les subissent. Il faut s'associer aux initiatives de lutte, fussent-elles prises en ordre dispersé par des instances opérant à des niveaux différents. C’est lorsque les principaux détenteurs de pouvoirs sont eux-mêmes délinquants que les tentatives de réforme échouent ordinairement, en dépit de efforts de collaborateurs intègres qui ne sont pas rares.

L'intérêt d'États, d'organisations privées et publiques et de simples particuliers est de conjuguer leurs efforts pour  combattre des pratiques  condamnables, encore souvent  occultées. Les entreprises soucieuses de respecter la légalité sont tenues de prendre des mesures de leur ressort. Les DRH ne sont pas seuls à être concernés mais se doivent de ne peuvent rester passifs.

Selon les promoteurs de campagnes anti-corruption –  des misions officielles, des firmes, des fondations,  des services d'aide au développement, des journalistes et des organisations non gouvernementales - les opinions publiques sont susceptibles d'être sensibilisées et les dirigeant rendus plus disposés à veiller à la dissuasion. 

Des progrès peuvent être accomplis lorsque des mesures appropriées sont prises.

INTERPRÉTATIONS

La corruption représente une réalité protéiforme. Les interprétations se sont considérablement enrichies depuis plusieurs années. Les vues exprimées donnent  à réfléchir. Évoquons l’acception du terme en rappelant des travaux qui ont été parmi les premiers à traiter le sujet au cours des vingt dernières années.

Au plan international, la question est d'autant plus épineuse à cerner que quantité d'actes délictueux s'inscrivent dans un système complexe de relations juridiques, économiques, financières et sociales. En fait, sur le plan individuel, des réactions psychologiques et une foule de convictions idéologiques mêlées interviennent pour faire obstacle à la dissuasion.          '

La Convention internationale de l'OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, signée par 34 pays,  est pourtant  entrée en vigueur dès 1999.  Cette convention fut un jalon important.  Pour certains experts, elle représenta l’aboutissement de travaux entamés depuis longtemps.  Se peut-il que la réprobation se soit amplifiée depuis lors? Les chercheurs nous proposent des repères. Leurs positions polémiques se sont progressivement nuancées au fil des années.

Lorsque la corruption devient une norme sociale, comment la combattre, sinon en œuvrant à démanteler ce qui constitue pour les spécialistes une donnée systémique ?

Si nous prenons les divers contextes culturels en compte, nous n'avons pas à traiter de notions identiquement délimitées partout de la même manière (Cf. Revue internationale des sciences administratives, Bruxelles).

Une définition unique n'est certes pas susceptible de recouvrir la myriade d'actes de corruption observés. Quelles  distinctions établir entre ces actes? Est-il des notions comparables reconnues  à la fois par des économistes, des juristes, des hommes d'affaire, des fiscalistes et des magistrats, des gouvernants et  des gouvernés? Les financiers se réfèrent de préférence au droit fiscal national, des fonctionnaires aux formules de l'OCDE, des édiles au code du travail, etc. Bon  gré mal  gré, le commun des mortels se plie à des usages  informels   dont     il l   est  simultanément témoin,   victime et/ ou   bénéficiaire. .

Cédant   à   des  aspirations  totalitaires,  quelques  homme s  d’État   abusent   de  leur   pouvoir.  Ils  nomment  des  proches  à  des  postes    élevés  parmi  les membres de leur famille  (épouses, fils  ,  filles,  gendres,  brus,  neveux,  cousins,  frères, sœurs ,  parents  et  alliés ).  C es  relations  entrainent    souvent  des  conflits  d’intérêt.  Népotisme  et  favoritisme   ouvrent la voie  aux  connivences  et  aux corruptions  et  à  la  constitutions  de  cliques complices.  .

CLAIR - OBSCUR

Dès 1970, A.J. Heidenheimer classe les formes de corruption en noires, grises, ou blanches, selon le caractère de gravité et d'équivoque de certains actes aux yeux des élites et de l'ensemble de la population.

La corruption, blâmable pour tout citoyen, cadre d’entreprise, chercheur scientifique ou fonctionnaire, peut passer pour un acte politique normal aux yeux des militants de partis bénéficiant de faveurs,  voire ordinairement qualifiées  de négligences, d’imprudences ou de maladresses par des médias plus goguenards que réprobateurs. 

Elle constituerait un mécanisme d’échange où la richesse est attirée par le pouvoir en contrepartie de traitements préférentiels (V. Eker,  1981).

S’intéressant principalement  aux États, Herbert H. Werlin propose en  1975 de considérer la corruption d'un point  de vue à la fois réaliste et moralisateur.  Il la qualifie initialement  de « détournement de ressources publiques à des fins non publiques ». Il entreprend d’expliquer pourquoi la corruption entraîne des effets plus dévastateurs dans  les pays les moins développés (PMD) que dans les pays les plus développés (PPD),  même lorsqu'il s'agit de modes de transaction devenus usuel un peu partout (Cf.  Brésil,  Corée,  Russie etc., au printemps 2017).

En 1989, A.J. Heidenheimer, M. Johnston et V. T. LeVine classent les définitions en trois catégories  qui se recoupent.  La corruption  désigne, selon eux:

(1) L'usage d'un emploi public dans un intérêt privé.

(2) L'octroi inconvenant de fonds ou de faveurs pour gagner influence ou pouvoir.

(3) Les violations d’intérêts publics ou de normes de comportement pour obtenir des avantages particuliers destiné à d'autres fins.          

Dans plus d’une culture, l’on  considère 1es emplois au sein d'un État comme une façon légitime de s'enrichir personnellement. On tient pour normal le népotisme et le clientélisme lors de nominations et de transactions. Ainsi, la transition d’Obama à Trump a soulevé de graves suspicions. 

Certains élus vont  jusqu’à contourner ou violer la loi sans vergogne dans la mesure où elle leur semble non-démocratique, maladroitement formulée, rarement appliquée ou de façon inégale, donc non valide. Lorsque la corruption est devenue endémique, les normes admises et les procédures  prescrites sont considérées comme vides de sens. 

Selon des opinions répandues dans certaines sociétés, la corruption serait d'autant plus justifiable qu'elle est généralisée. Parmi les arguments invoqués en faveur de sa pratique, l'absence de lois et de règlements applicables à certaines transactions  ne permet  pas de caractériser des infractions formelles.

On explique aussi une tolérance assez partagée par les inconvénients des « économies de la rareté », comme celles de maints pays en voie de développement et de nations dites en transition de l'ancien « bloc communiste ». On incrimine l'impuissance et la complaisance  des autorités qui ne font pas respecter  des relations  équitables.  Mais des nations riches et organisées ne  sont pas à l'abri de la concussion.   (Cf. G. Gaetner «L 'Argent facile : dictionnaire de la corruption en France », Stock, 1991).

« Le pouvoir corrompt : le pouvoir  absolu corrompt absolument» constatait Lord Acton. Si la  politique, en tant que poursuite du pouvoir, est désignée comme étant à l'origine d'une corruption répandue, néanmoins  elle en serait l'antidote,   soutient H. Werlin. Il accuse notamment la corruption de fausser le terrain prétendument balisé de transactions équilibrées sur lequel, dans les États de droit, le match de la vie économique est censé se jouer. La moralité, il est vrai, ne s'impose pas sans arbitrage aux concurrents en lice. Pour des compétiteurs sans scrupules, tricher semble le moyen le plus sûr et le plus commode de remporter la partie.

En somme, selon les experts, une cause majeure de corruption est à rechercher non seulement dans l’égoïsme ou l’esprit partisan mais dans l’incapacité d’un système politique de protéger  le public contre des défis et des dangers résultant d'une compétition exacerbée et médiocrement régulée. Or, il n’estt pas impossible  de faire respecter des règles explicites à condition de s’y consacrer avec détermination et désintéressement en repoussant les pressions et l’arbitraire politiques.

DOCUMENTATION

  • ACFE (2O17) « 2016 Report to the Nations on Occupational Fraud and Abuse»  Association of Certified Fraud Examiners. Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Austin, Texas
  • Alain Anquetil (1998) «La faiblesse de la volonté des cadres salariés», Centre de recherche en épistémologie appliquée, DEA de sciences cognitives, Polytechnique, Paris
  • Anticor (2017) http://www.anticor.org/2017/03/13/declaration-de-patrimoine-de-manuel-macron-anticor-saisit-la-hatvp/ … via @anticor_org  13 Mars
  • Ron Carucci (2016) « Why Ethical People Make Unethical Choices» Harvard Business Review, Boston
  • Alain Etchegoyen (1995) «Le corrupteur et le corrompu» Éditions Julliard, Paris
  • Eurofound ( 2016) «Tackling fraudulent practices in employment», Dublin
  • David A. Fahrenthold (2016) «D. Fahrenthold tells the behind-the-scenes story of his year covering Trump» . Washington Post, 26 décembre
  • Marc Fisher, Michael Kranis (2016) «Trump Revealed» The life of the Republican presidential nominee.  Scribner, USA
  • Arnold J. Heidenheimer (2006) «Nouvelles  considérations  sur  la corruption» Revue internationale des sciences administratives, Bruxelles
  • Paul Krugman (2016) «Why corruption matters» New York Times, 28 novembre
  • Législation française (2013) « loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II ». « Chacun des membres du gouvernement, dans les deux mois qui suivent sa nomination, adresse personnellement au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, une déclaration exhaustive, exacte et sincère de sa situation patrimoniale concernant la totalité de ses biens propres ainsi que, le cas échéant, ceux de la communauté ou les biens indivis ».
  • Yves Medina (2017) « Lutte contre la corruption et la fraude : les entreprises doivent être prêtes d’ici le premier juin» Focus RH 20 mars ; voir : Association des directeurs de l’éthique et de la conformité, htttps://www.Cercle-ethique.net/publications-et-travaux
  • OCDE (2014) «Renforcer l’intégrité en Tunisie : l’élaboration de normes pour les agents publics » Paris
  • Simon Makin ( 2017)«National Corruption Breeds Personal Dishonesty» Scientific American Jeremy Pope, Frank Vogl (2000) «Comment «muscler» les agences de lutte contre la corruption» Finances & Développement, juin, FMI, Washington DC ; Cf. http://www.transparency.org/what-is-corruption
  • Herbert H. Werlin (1994) «Nouvelles considérations sur la corruption: nouvelle définition” Revue  internationale des sciences administratives», 4, Bruxelles

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